Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Sagittae Design, représenté par Alexiane Maupetit, auto-entrepreneure en création graphique et web design, via le site www.sagittaedesign.fr.

1. Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Sagittae Design réalise des prestations de services pour ses clients (ci-après « le Client »). Toute validation de devis ou de contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposés

Sagittae Design propose notamment :
     - La création d’identité visuelle (logos, chartes graphiques, etc.)
     - La création de sites internet (vitrine et e-commerce)
     - La conception de supports graphiques et digitaux
Les prestations détaillées sont précisées dans le devis ou le contrat validé entre le Client et le Prestataire.

3. Modalités de paiement

Sauf accord contraire, le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
     - Acompte de 40 % à la signature du devis ou contrat (non remboursable)
     - Solde de 60 % avant la livraison finale
Le paiement se fait par virement bancaire aux coordonnées précisées sur le devis ou la facture.

4. Retard de paiement

Tout retard de paiement supérieur à 30 jours entraînera des pénalités de 2 % du montant dû par jour de retard.
Les livrables restent la propriété du Prestataire tant que la totalité du paiement n’a pas été effectuée.
Passé 90 jours, la facture pourra être transmise à un service de recouvrement ou donner lieu à des poursuites. Tous frais engagés resteront à la charge du Client.

5. Révisions

Un certain nombre de révisions sont incluses dans chaque prestation, dans la limite du cadre défini par le projet initial.
Les demandes de modifications doivent être groupées autant que possible. Toute révision supplémentaire sera facturée à 50 €/heure.

6. Délais de réponse du Client

Pour garantir le bon déroulement du projet, le Client s’engage à répondre aux livrables dans un délai de 3 jours ouvrés.
Tout retard pourra entraîner :
     - Des frais de 5 % du montant total par jour de retard
     - Le déclassement du projet en priorité secondaire si la date limite est dépassée

7. Mise en pause

En cas d’absence de réponse ou d’éléments nécessaires au-delà de 3 jours ouvrés, Sagittae Design pourra suspendre le projet.
Un frais de redémarrage de 500 € sera demandé pour réintégrer le projet au planning.
Une nouvelle timeline pourra être définie, sous réserve de disponibilité.

8. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Sagittae Design tant que le règlement total n’a pas été effectué.
Une fois le solde réglé, le Client dispose des droits d’utilisation et de reproduction dans le cadre de son activité.

9. Responsabilité après projet

Sagittae Design ne pourra être tenu responsable des erreurs ou dysfonctionnements intervenus après livraison, notamment en cas de modification des livrables par le Client ou d’une mauvaise utilisation.

10. Résiliation

En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis.
Selon l’avancement du projet, Sagittae Design pourra facturer tout travail déjà réalisé.

Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin au contrat en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des engagements. Le Client devra régler les frais engagés jusqu’à la date de résiliation.

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la prestation.
Elles ne sont ni cédées ni vendues.
Pour exercer vos droits (accès, modification, suppression), contactez sagittaedesign@gmail.com.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que le projet personnalisé est entamé.

13. Clause d’arbitrage

En cas de désaccord non résolu à l’amiable, les parties s’engagent à tenter une médiation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Avignon, en application du droit français.

14. Acceptation des CGV

En signant le devis ou le contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.