Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Sagittae Design (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client ») sur le site https://sagittaedesign.fr/.

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sagittae Design fournit des services de création d’identité visuelle et de sites internet au Client. En validant un devis ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services proposés
Sagittae Design propose des prestations de :
- Création d’identité visuelle
- Création de sites internet
-Créations graphique et digitales diverses

Les détails des prestations sont définis dans le devis et/ou le contrat signé entre le Prestataire et le Client.

3. Modalités de paiement
Le Client s’engage à payer au studio Sagittae Design la somme de (montant total) pour la réalisation des services. Les paiements s’effectuent comme suit :
- Acompte de 40 % à la signature du contrat pour confirmer la commande, non remboursable. Le projet ne commencera qu’après réception de cet acompte.
- Solde de 60 % avant la livraison des livrables.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire aux coordonnées fournies sur le devis ou la facture.

4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, des frais de retard de 5 % du montant total de la prestation seront appliqués par jour de retard. Les fichiers finaux ne seront pas fournis tant que le paiement n’aura pas été effectué intégralement.

Toute facture impayée depuis plus de 90 jours sera transmise à un service de recouvrement ou entraînera des actions juridiques, les frais associés étant à la charge du Client.

5. Révisions
Deux séries de révisions sont incluses dans le tarif de la prestation, sous condition que les modifications demandées ne changent pas la portée, la nature ou l’objectif initial du projet. Pour optimiser le processus, le Client est invité à fournir des retours groupés lors des étapes de révision. Toute révision supplémentaire sera facturée à 50 €/h.

6. Délais de réponse du Client
Pour respecter la timeline du projet, le Client dispose de 3 jours ouvrés pour examiner et répondre aux livrables à chaque étape. En cas de non-réponse dans ce délai, Sagittae Design pourra appliquer des frais supplémentaires de 5 % par jour de retard. Si le projet dépasse la date limite indiquée, il sera traité comme une priorité secondaire, afin de respecter les autres engagements du Prestataire.

7. Mise en pause
Si le Client ne fournit pas de retour dans les 3 jours ouvrés ou cesse de communiquer sans préavis, Sagittae Design se réserve le droit de mettre le projet en pause. Dans ce cas, le Client devra s’acquitter de frais de redémarrage de 500 € pour poursuivre le projet. Une nouvelle timeline sera définie, et un nouveau contrat pourra être établi. Sagittae Design se réserve également le droit de refuser le redémarrage du projet selon ses disponibilités et l’évolution de ses priorités.

8. Propriété intellectuelle
Les éléments créés par le Prestataire (ex. : logos, visuels) demeurent la propriété de Sagittae Design jusqu’au paiement complet de la prestation. À l’issue du règlement, le Client dispose des droits d’utilisation et de reproduction des éléments livrés.

9. Responsabilité après projet
Sagittae Design décline toute responsabilité pour les incidents survenus après la prestation, notamment en cas d’erreurs d’impression, de modifications apportées par le Client aux livrables ou tout autre incident postérieur à la livraison.

10. Résiliation
En cas de résiliation par le Client, l’acompte de 40 % ne sera pas remboursé. Sagittae Design peut, à sa discrétion, rembourser une partie des sommes versées en fonction de l’avancement du projet. Le Client est tenu de régler tous les frais et coûts engagés jusqu’au moment de la résiliation.

Sagittae Design se réserve le droit de mettre fin au contrat à tout moment en cas de comportement irrespectueux du Client ou si la portée du projet évolue de manière incompatible avec les valeurs et la vision du studio. Le Client reste responsable du paiement de tous les travaux réalisés jusqu’à la résiliation.

11. Données personnelles
Les données collectées ne sont utilisées que par Sagittae Design à des fins de communication et d’information. Pour toute modification ou suppression des données personnelles, le Client peut contacter le studio à sagittaedesign@gmail.com. Les données du Client ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.

12. Droit de rétractation
En signant le présent contrat, le Client renonce à son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur sur les services personnalisés et sur mesure.

13. Clause d’arbitrage
En cas de litige entre les parties n’ayant pu être résolu à l’amiable, les parties acceptent de recourir à un processus d’arbitrage avant toute action en justice.

14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents de d'Avignon seront seuls compétents.

15. Acceptation des CGV
En signant le devis ou le contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.